POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE :
lafabriqcreativ.com
Version du 16/04/2020
Document initialement créé avec l’aide du site :
https://www.wonder.legal/modele/politique-confidentialite
Adapté par lafabriqcreativ.com

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site lafabriqcreativ.com :

- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ; 

- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; 

- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

- A qui ces données sont transmises ; 

- La politique du site en matière de fichiers "cookies" 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales, les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://www.lafabriqcreativ.com/legal/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données.

- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ; 

- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 

- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ; 

- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ; 

- Le traitement répond à une obligation légale ; 

- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 

- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ; 

- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site lafabriqcreativ.com sont les suivantes :

- Prénom (via le formulaire de contact, pour une séance, pour une commande)
- Nom de famille (via le formulaire de contact, pour une séance, pour une commande)
- Adresse e-mail (via le formulaire de contact, pour une séance, pour une commande)
- Numéro de téléphone (via le formulaire de contact, pour une séance, pour une commande)
- Adresse postale (pour une commande)
- Coordonnées bancaires (pour une commande)

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

- Lorsque l'utilisateur me contact via le formulaire;
- Lorsque l'utilisateur passe une commande 

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditrice du site une preuve de la transaction comprenant la facture.

La responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données pendant la durée légale de conservation.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

- Le site lafabriqcreativ.com ne collecte, des informations personnelles relatives à l’utilisateur, que pour le besoin de certains services proposés par le site.
- Le prénom, le nom permettent une fluidité des échanges et modalités
- L'adresse email permet de l'accessibilité pour tout renseignement et modalités
- Les données collectées lors d'une commande permettent de renseigner les informations élémentaires qui caractérisent cette commande

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Toutes les données personnelles collectées sur le site lafabricreativ.com sont confidentielles et elles ne sont transmises à aucun autre tiers que ceux mentionnés ci-après, dont le but est de favoriser la relation entre le site lafabriqcreativ.com et l'utilisateur :

- Les données personnelles collectées via le formulaire sur lafabriqcreativ.com sont stockées et sécurisées par la société ActiveCampaign spécialisée dans ce domaine et dans la communication par email. Adresse postale : ActiveCampaign, 1 North Dearborn Street, 5th Floor, Chicago, IL 60602, United States. Adresse email : help@activecampaign.com.

L’utilisation de ces données est réservée au compte créé et géré par lafabricreativ.com

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site lafabriqcreativ.com est hébergé par : Wix, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, United States
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le pays suivant : États-Unis. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :
L'hébergeur Wix, mondialement reconnu, est situé aux États-Unis.
L'autorépondeur ActiveCampaign, mondialement reconnu, est situé aux États-Unis.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La responsable du traitement des données à caractère personnel est : Nathalie BAUDRAND (La Fabriq'Créativ De Lumière). Je peux être contacté de la manière suivante :
lafabriq@outlook.fr
La responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, la responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, la responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que la responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
La responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail a la responsable du traitement des données personnelles, en utilisant l'adresse e-mail de contact concernée et en précisant l'objet de sa demande.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail a la responsable du traitement des données personnelles, en précisant ses informations de connexion à son espace personnel (identifiant et mot de passe). La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours.

b. Droit à la portabilité des données​

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès dela responsable du traitement des données personnelles, en utilisant l'adresse e-mail de contact concernée.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données​

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données personnelles, en utilisant l'adresse e-mail de contact concernée.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditrice du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditrice du site.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditrice du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.lafabriqcreativ.com/legal/

L'éditrice du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 16/04/2020

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

Le site lafabriqcreativ.com vous souhaite une excellente navigation !

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